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La comptabilité au sens de Maastricht
Selon la comptabilité, au sens de Maastricht, la dette est évaluée en valeur nominale des OAT. Ce qui signifie que lorsque l’Etat émet une obligation avec un coupon supérieur au taux du marché, et donc qu’elle paye un montant supérieur à 100%, plus que le nominal, il n’est comptabilisé que 100%.
Exemple : L’Etat a émis en août 2018 une OAT échéance avril 2029 pour 3 031 millions d’EUR à un prix d’émission moyen de 148,84%. L’Etat a donc « récupéré » 48,84% de plus que si l’émission avait été faite au pair, c’est-à-dire 1 480 millions d’EUR mais il n’est comptabilisé que 3 031 millions.
En revanche, la nouvelle évaluation des obligations indexées sur inflation est, elle, comptabilisée.
Mais ni les intérêts courus non échus, ni les swaps de taux d’intérêt ne sont pris en compte.
La contrainte de valorisation marked-to-market n’est pas appliquée à Maastricht.
I.Klein